ANTENNES DE TELEPHONIE MOBILE

Antennes relais… une première.

(Cf. journal le Monde  du 6 février et journal OUEST- France du 5 févier 2009)

Bouygues Télécom a été condamné par la Cour d’Appel de Versailles  le 4 février dernier a démonter les installations d’émission réception d’une antenne - relais à Tassin la Demi Lune (Rhône)

Les risques sanitaires des champs électromagnétiques pulsés provoqués par les antennes relais en matière de téléphonie mobile notamment sont mal connus : les résultats de l’enquête interphone menée en 2000 dans 13 pays ont été repoussés faute d’accord entre les participants

 Cependant les maux dont souffrent certaines personnes du fait présumé des champs électromagnétiques (CEM) sont pourtant indéniables les obligeant parfois à déménager*

« Une jurisprudence est maintenant établie : toutes les antennes - relais de Bouygues sont en sursis » a déclaré l’Avocat de la partie demanderesse qui précise « ne pas vouloir faire démonter toutes les antennes de France mais défendre un mode de fonctionnement raisonnable »

Afin de faire le point de la situation dans le Calvados, l’ECU par l’intermédiaire du GRAPE a saisi M. le Préfet le 10 février 2009 pour que l’instance de concertation relative à l’implantation des antennes relais de Radiotéléphonie mobile crée par Arrêté du 24 novembre 2005 soit réunie à bref délai.

Par ailleurs, par lettre du 4 avril 2009  l'ECU a saisi les Maires de CAEN et de VERSON pour que les modalités d'information des riverains en matière d'installation ou de modification des installations fassent l'objet d'une toute prochaibne réunion de concertation .

Dans le même temps, le GRAPE auquel l’ECU  adhère a pris contact avec le collectif Modul ‘Ondes sis à CAEN (Riverains des châteaux d’eau de l’avenue de la 1ère armée)  qui milite en faveur de l’application des normes définies au niveau européen.

Ce collectif, membre de l’Association Nationale « Robin des toits » est intervenu par lettre du 25 février 2009 auprès du Maire de CAEN

Enfin lors de son Assemblée Générale Ordinaire  ( le 24 mars dernier) l'Association ECU a pris les décision suivantes :
  

L’AGO accueille un représentant du collectif Modul’Ondes a l’initiative d’une pétition qui a recueillit 410 signatures, dont 2 de ses membres adhèrent dans l’instant à l’Association ECU.

L’AGO entend et reçoit les doléances du collectif et en tant que de besoin déclare vouloir les faire siennes, d’autant que l’ECU est confronté a l’existence d’une antenne relais situé à proximité de maisons d’habitation,  d’entreprises et d’un terrain de sport dont on peut penser, et ce sous bénéfice d’inventaire,  que les nuisances provoquées sont de même nature que celles relevées à CAEN, rue de Norrey.

Elle prend acte de l’action développée en direction de la Mairie de CAEN et déclare vouloir la soutenir de la façon suivante :

1. Intervention complémentaire auprès du Maire de CAEN et plus précisément auprès de Rudy L’ORPHELIN Maire Adjoint en charge des questions environnementales.
2. Intervention auprès du Maire de VERSON et de la Préfecture (réactivation de la commission de concertation qui s’est réunie en 2006)
3. Suivi de la table ronde gouvernementale qui doit  se réunir prochainement sur le sujet.
4. rappel des demandes du Collectif et de l’Association sur le blog de l’ECU  et incitation à poursuivre la campagne de pétitions.(cf pétition en fin de texte )

 L’action développée s’inspirera des demandes initiées par le collectif à savoir :

- Information des riverains sur la nature et le contenu des futures implantations

- Seuil d’exposition limité à 0,6 volt/m

- Contrôle des fréquences en continu par un organisme indépendant

Les controverses relatives à l’effet sur la santé des émissions des antennes relais, les intérêts économiques en présence rendent délicate la gestion de ce dossier, toutefois l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles notamment, rendu sur la base du « trouble anormal de voisinage »  permet de formuler les demandes sur des bases solides.

30 mars 2009
J.L. ESTIVAL
Membre titulaire de l'instance de concertation préfectorale

A la veille du Grenelle des Antennes, vous trouverez ci-après une synthèse  des positions des Associations de défense des intérêts des riverains

Concernant les antennes-relais, elles demandent la réduction de la valeur limite d’exposition chronique à 0,6 volt par mètre (V/m), la création d’un périmètre de sécurité autour des sites sensibles et le développement de programmes de recherche indépendants.
FNE appelle à "un moratoire sur toute décision d’implantation de nouvelles antennes" jusqu’à la publication de l’avis de l’Afsset en septembre.
Concernant les téléphones mobiles, les associations prônent l’interdiction de leur commercialisation et promotion pour les enfants au-delà de l’âge de 6 ans proposé par le projet de loi Grenelle II. 
Elles exigent un moratoire sur les bornes wifi et RFID dans l’attente des résultats des études d’impact sanitaire.
L’association Robin des toits propose en outre un moratoire sur les antennes émettant en UMTS et la reconnaissance officielle de l’électro-hypersensibilité comme pathologie.
Les associations souhaitent enfin l’organisation d’une vaste campagne d’information publique. «Nous attendons que nos propositions soient discutées et reprises dans le projet de loi Grenelle II», prévient José Cambou, responsable Santé environnement de FNE.

Il y a une semaine, les sénateurs Verts ont déposé une proposition de loi prévoyant un seuil maximal d’exposition de 0,6 V/m Pour rappel, une proposition de loi déposée en 2005 par huit députés dont Nathalie Kosciusko-Morizet prévoyait déjà une telle mesure

Pourtant selon les ONG, le ministère de la santé serait plutôt favorable à l’élaboration d’une simple  charte de bonne conduite. Une idée qu’elles dénoncent vigoureusement en appelant de leurs vœux «une véritable loi encadrant le développement de la téléphonie mobile», au nom du principe de précaution. Selon un récent sondage, 80% des Français seraient favorables à une loi contraignante sur les antennes-relais

A la suite du Grenelle des Antennes qui s'est tenu le 23 avril ,FNE a établi le compte rendu suivant (d'autres réunions sont programmées)

Ce jeudi matin, FNE a exposé ses attentes :

• 
  L’Etat doit se préoccuper aussi bien de la population générale soumises à d’éventuels risques sanitaires liés aux antennes et aux réseaux sans fil que des travailleurs concernés par ces risques. –
• FNE veut que soit abordée la question de l’assurance couvrant l’activité de l’implantation des antennes. Nous devons comprendre ce qui est aujourd’hui assuré ou non et pourquoi. Or actuellement, il n’y a pas d’assureur dans le périmètre du groupe. –
• FNE a demandé une étude épidémiologique
• Par rapport aux avis de l’AFSSET et la Commission de sécurité des consommateurs, FNE demande un état des lieux des recommandations déjà mises en œuvre ou non, ainsi que de la transparence sur le suivi de ces actions : ce qui est fait, ce qui n’est pas fait et pourquoi, ce qui va être mis en place, dans quel délai et comment-
• Que dans les communes où sont implantées des antennes relais, les populations soient associées aux décisions (assemblées générales de copropriété, consultations des locataires en HLM…) et que les maires puissent animer une concertation et aient du pouvoir dans la prise de décision. –
• FNE a rappelé qu’elle est attachée au maintien des services publics et demande que subsistent les cabines téléphoniques filaires et des installations filaires alternatives au wifi, wi-max, etc. dans un certain nombre d’espaces sensibles comme les bibliothèques ou les lieux d’enseignement. FNE demande un moratoire sur toute décision d’implantation de nouvelles antennes jusqu’à la sortie de l’avis de l’AFSSET en septembre 2009, afin de bénéficier d’un éclairage actualisé et sérieux sur les risques sanitaires pour prendre toute nouvelle décision.
• Enfin, FNE note avec intérêt que les ministres ont abordé dès les discours introductifs la question de l’information du public, de la recherche et ont exprimé leur préoccupation au sujet de l’hypersensibilité.
• 
  Pour FNE, cette table ronde doit mettre un terme à l’instabilité juridique pour l’ensemble des acteurs et concilier enfin protection de l’environnement et développement économique. En d’autres termes, l’enjeu est bien celui d’une articulation du respect du principe de précaution et de l’obligation de couverture, par les opérateurs, du territoire national.