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A lire sur ce blog

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Assemblée générale du 13 septembre 2013


- le projet de l'ECU

- rapport moral et d'orientation
- rapport d'activité

  • l'ECU et le Conseil de developpement   
  • Charte de l'environnement
  • nuisances autoroutières
  • Réglement Sanitaire Départemental
  • immersion des boues   GPMR
  • dossiers émergents ;: nucléaire, Antennes relais..

 

Evènements :

  • Création d'un collectif
  • Pollution atmosphérique..

 

Aerodrome de CAEN CARPIQUET

 

  • propositions d'aménagement
  • Le positionnement des différents acteurs.
  • Plan d'exposition au bruit
  • Nuisances sonores de  l'Aerodrome modèle de réclamation.  

 

Nuisances Autoroutières :

  • Nuisances générées par le trafic routier de l'A13. et de l'A84.

 

 Polution  atmosphérique .

 


Recherche

Création d'un collectif

 

 

Cinq associations** dont l'ECU ont  décidé de rendre visible  la mise en commun de leurs expériences, leus pratiques, leurs moyens leurs  réseaux, dont elles usent depuis  déjà plusieurs années.

La photo ci-dessus   concrétise cet engagement qui s'est également manifesté par la signature d'une déclaration d'intention .

 

Vous êtes invité à le  faire savoir autour de vous (notamment les présidents d'Associations membres fondatrices sont appelés à informer leurs adhérents) vous pouvez apporter votre soutien* à ce collectif qui représente près de 400 adhérents.

Le journal OUEST FRANCE en a rendu compte  comme il rendra compte de l'action conjointe que nous allons mener pour lutter contre les nuisances sonores en impliquant les décideurs ou en témoignant des dispositifs existant, tout en apportant notre appui pour les faire évoluer.

Dans un monde  caractérisé souvent par le chacun pour soi ce témoignage de solidarité et de mutualisation de l'action mérite  d'être encouragé.

* un simple courriel d'encouragement  suffira

** site de l'une des associations amies :  http://associations-a13-0db-snad.jimdo.com/

l'ECU se présente...

 

Madame, Monsieur,

 

Connaissez-vous l’ECU ?  

 

3464975949_9b759aa5e3.jpgL’association Environnement, Cadre de Vie, urbanisme (ECU) dont le siège est à VERSON  dans le Calvados a une vocation généraliste, intercommunale, voire départementale . Ces options résultent de la nature des problèmes traités et de l’idée selon laquelle,  du fait de leur interaction, les questions environnementales ne peuvent être traitées séparément.

 

Dans son action quotidienne, elle a opté pour une mutualisation des méthodes d'approche et des moyens avec des associations qui poursuivent le même objet social que le sien; ce partenariat enrichi de l'expérience de chacun permet de prévenir voire de répondre à la plupart des situations auxquelles les associations environnementales sont confrontées.

 

Sa philosophie de l'action repose sur l'idée que si le droit de l'urbanisme et de l'environnement,notamment  doivent être impérativement respectés, la recherche de solutions consensuelles à chaque fois que cela est possible sont privilégiées au nom de la nécessité du vivre ensemble sans doute préférable à des règles de droit que l'ont ne saurait ignorer mais qui parfois divisent plus qu'elles ne rassemblent.

 

Pour y parvenir, une bonne connaissance des objectifs des associations, de leur ressources techniques voire juridiques est essentielle ce qui n'exclut pas la prise en compte de leur capacité  à comprendre et à faire admettre: cela requiert patience et pugnacité dispositions auxquelles les responsables de l'ECU sont attachés en raison d'une longue pratique et de l’étendue de leur champ d'action

 

Précisément quels sont ses Champs d'action    3 dossiers essentiels structurent son activité actuelle :

 

La Charte de l’environnement de l’Aérodrome de CAEN CARPIQUET

 

Résumé

le document de référence qui, faut-il le rappeler concerne exclusivement l’aviation de loisirs ne donne pas satisfaction, mais la mise en place prochaine d'un procédé de labellisation des appareils, le système CALIPSO  permet d’envisager d'intervenir sur la durée de vol  des appareils en fonction de leur caractère plus ou moins bruyant 

 

Le bruit : Les bruits de l'A13, de l’A84 et ceux des périphériques.

 

Résumé

Il n’est plus discuté désormais que cette nuisance a un effet direct sur la santé ; ce dossier est en cours d’instruction

Il vous faut savoir cependant que des échanges ont eu lieu récemment avec la SAPN pour trouver une solution d'attente aux problèmes récurrents posés par l'A13 à TROARN et à BURES sur Dives notamment ( modification du revêtement de sol, réduction de la vitesse )

 

Par ailleurs, l'ECU s'est fait communiquer une étude acoustique réalisée par la Commune de Verson, étude réalisée à la suite des demandes de l'Autorité Environnementale, dans le cadre de l'enquête publique préalable à l'édification de l'eco-quartier ; ce document servira de base  à la prise en compte des demandes des riverains de l'A84

 

D’autres dossiers généralistes méritent attention : la révision du règlement sanitaire départemental (RSD) les nuisances des installations soumises à autorisation préfectorale, la question de l’eau, d’autres plus ponctuels doivent être pris en compte étalement urbain, transports, élimination des déchets...  etc..

 

Le Champ d’action est donc large et pour mener à bien ses actions l'ECU  vient de constituer un collectif avec 5 autres associations;  par ailleurs elle envisage de réactualiser ses statuts et examinera l'opportunité d'adopter un projet destiné à favoriser l'émergence des d'inititives en faveur de l'environnement (voir si après dans la rubrique évènements)

 

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516804903_2080cffec2.jpg Les résultats obtenus et l’audience que l’ECU détient témoignent du bien fondé de ses options et de son niveau d’expertise acquis au prix d’un travail et une attention soutenus.

 

L’ECU réalise ainsi la volonté de la Société civile d’être écoutée sur des problèmes ponctuels au même titre que les instances élues


  vous pouvez nous aider  en répondant à notre sollicitation car l'ECU ne fonctionne que grâce à ses cotisations ou les dons  adhérez a l’Association, faites un don...

   
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 (découper suivant le pointillé et a adresser à l''Association ECU, 6, le Mesnil 14790 VERSON)

Ci-joint Chèque de                           €                         pour les adhésions de :


M*.(Nom  prénom)                                                      Mme* .(Nom prénom)

Ou M. et Mme**(Nom  prénom)

 

Votre adresse  N°                    Voie (rue, avenue, chemin)                               

à (Commune)

e-mail(éventuellement)  :                                           N° de téléphone (éventuellement ) :

 

A………………….. le (date )                                                   Signature :

Adhésion individuelle 9 € **adhésion collective 12 € ..............

Mais qu’elle que soit votre contribution elle sera la bienvenue

25 août 2013 7 25 /08 /août /2013 10:29

CONVOCATION

 

Objet : Assemblée Générale de l’Association ECU

 

le mardi 13 Aout 2013

 

Les adhérents de l'Association ECU sont convoqués à l'Assemblée Générale extraordinaire (AGE) qui aura lieu:

 

Le Vendredi 13 septembre 2013 à 20 H30 Salle des Anciens combattants

47, rue du Général Leclerc à VERSON

 

À l'effet de délibérer sur les points suivants :

 

1°) rapport d'activité *

2+) rapport moral et d'orientation *

 

Discussion et vote du rapport d'activité et du rapport moral et d'orientation

 

3°) Rapport financier *

 

situation,des dépenses et des recettes

cotisation pour 2014

 

Discussion et vote du rapport financier

 

4°) Modifications statutaires *

 

Discussion et vote des modifications statutaires

 

5°) Élections au CA

 

6°) Questions diverses

 

A quelques mois des échéances marquant le renouvellement des Conseils municipaux votre participation à la gestion et à l'action de l'Association est vivement souhaitée<<;

 

faites connaître, votre intention de candidature au CA par courrier, e-mail, ou appel téléphonique au siège de l’Association)

 

 

P.S.  Ne peuvent participer aux votes que les adhérents à jour de leur cotisation pour l'année 2013 à la date de l'AGE ( Cotisation minimum statutaire 2013 individuel: 9 € (1 voix) ou familiale 12 € (2 voix) de préférence par chèque à l'ordre de l'ECU -

* cf documents ci-après

 

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Pouvoir (en cas d'impossibilité d'être présent(e)

 

M........................ …..Mme .................................donne pouvoir à .................................... …......pour le ou la représenter à l'Assemblée générale de l'Association ECU du 13 septembre 2013 à l'effet de participer et de délibérer sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour (pouvoir à remettre à la personne de votre choix (adhérente à l’Association) ou a expédier en blanc au siège de l'Association

A............................... le ........................

 

Signature précédée de la mention manuscrite : (Bon pour pouvoir)

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Notez bien ...

 

la présente convocation sous forme papier est diffusée à titre personnel à tous les adhérents à jour de leur cotisation pour l'année 2013 et à ceux qui ont récemment manifesté un intérêt pour les actions mises en œuvre par l'Association.

 

L'ordre du jour et la date de l'AGE seront communiqués par voie de presse quelques temps avant l'AGE les éléments essentiels des rapports figureront en temps opportun sur le blog de l'Association ; Ceux qui, par mégarde n'auraient pas reçu les documents statutaires pourront ainsi se les faire communiquer ou en prendre connaissance sur le blog en temps opportun et participer activement aux travaux de l'AGE.

 

 

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25 août 2013 7 25 /08 /août /2013 09:39

Le projet de  l'ECU  

 

Depuis de nombreuses années, l'Association s'est investie dans la préservation de l'Environnement le Cadre de vie et la promotion d'un Urbanisme harmonieux, mais cette option de défense à certains égards univoque présente l'inconvénient de susciter des adhésions de circonstance liées à des thématiques ciblées.

 

Or la défense de l'environnement suppose une certaine continuité dans l'engagement et l'action notamment en raison du fait qu' il peut exister des interactions entre des faits ou les différentes initiatives qui altèrent sa qualité ou son niveau.

 

Par suite, le projet de témoigner de l'existence de solutions innovantes en matière d'environnement s'est imposée aux responsables de l'Association au point d'en faire un élément de l'objet social.

 

 

Pour rendre compte du ou des projets, pour mettre en exergue leur exemplarité et en assurer la promotion, les responsables de l'Association ont recherché une méthode et un support aussi vivant et pédagogique que possible susceptible de témoigner de ses différents aspects et de son authenticité.

 

Leur choix s'est finalement arrêté sur une méthode de transcription multimédia mise en œuvre par une jeune association le StudioBprod dont le professionnalisme reconnu (cf site http://www.studiobprod.fr/index.html) est accessible indéfiniment dans le temps et dans l'espace à partir d'un site dédié ou à partir du site de la structure porteuse du projet.

 

 

Au regard de ou des projets tels qu'il viennent d'être brièvement décrits, l'Association ECU a pour ambition de rechercher des initiatives d'entités d'associations voire de particuliers significatives et porteuses de solutions d'avenir en faveur de l'environnement .

 

Il est acquis désormais que la raréfaction des ressources, la nécessité de réduire l'empreinte écologique imposent des solutions pérennes qui s'inscrivent dans le cadre plus général de la transition énergétique.

 

L'objectif de l'action consiste à mettre en exergue l'exemplarité et la faisabilité des initiatives, de fédérer autour d'elles les acteurs concernés par la thématique retenue, de susciter des échanges itératifs et de populariser par la pédagogie l'initiative individuelle.

 

Pour la rendre concrète il est envisagé de contractualiser la démarche avec la studio d'enregistrement déjà cité, d''en financer les premières initiatives qui pourront ensuite s'autofinancer dès lors que les acteurs se seront appropriés le mode de transcription.

 

A terme il s'agit de réaliser une bibliothèque multimédia de référence accessible par tous pour tous et en tous lieux et à tout moment afin de générer des initiatives similaires ou du même ordre en faveur de l'environnement tant il est vrai que celui ci a besoin d'un certain niveau de réalisation pour que l'on puisse observer des évolutions significatives.

 

Accessoirement, l'ECU contribue aussi à faire émerger une jeune structure dont l'activité est génératrice d'emplois

Aout 2013

 

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24 août 2013 6 24 /08 /août /2013 18:09

Rapport moral et d'orientation

 

 

les échéances électorales précedant l'AGO ont amené l'Association a interroger les différents candidats, de l'ensemble des circonscriptions du Calvados mais les réponses ont été limitées et conformes généralement à ce que l'on peut attendre  de ce type d'exercice ; néanmoins l'association ne s'est pas cantonnée aux réponses – limitées - qu'elle a reçues et c'est ainsi que l'ECU a rencontré les différents élus, plus pour conforter des relations existantes ou en établir de nouvelles que pour espérer faire évoluer significativement les dossiers auxquels l'Association est confrontée.

 

Si le principe des échanges itératifs entre associations est restée la règle, de nouvelles solidarités avec les Collectivités territoriales, ayant valeur de test ont révélé l'existence d'un intérêt réciproque pour les questions environnementales. ;: elles ont générés des actions conjointes au cours desquelles l'ECu a parfois assuré un rôle de coordination

 

A côté du contenu des échanges, leur pérennisation a été abordée : elle reste l'un des objectifs de l'Association ; ainsi l'élaboration d'une Charte à droits et devoirs réciproques a été entérinée par 6 Associations ; l'existence de contrats d'objectifs, la définition et la mise en œuvre du statut d'association environnementale qualifiée, l'extension et le rôle des Conseils de développement ont reçu un accueil favorable de certains candidats dans le cadre des initiatives prises à l'occasion des élections législatives.

 

Dans l'instant la présence de l'ECU au Comité de pilotage du Conseil de développement de Caen la mer et de CAEN métropole,sa présence au sein du la CCE et du comité de suivi de la Charte de l'environnement de l'Aéroport de de CAEN CARPIQUET l'adhésion au CPIE Vallée de l'Orne permettent également de s'enrichir des expériences des autres structures, le travail de préparation des dossiers pour le compte de correspondants au sein du CODERST portent témoignage de cette volonté d'expertise liée aux échanges... l'adhésion à l'UFNCA organisation verticale en charge des problèmes de l'aviation de loisirs a été confortée

 

Comme on le voit, le champ d'action de l'ECU s'est élargi  et vise à la mise en exergue des initiatives en faveur de l'environnement ; sans pour autant modifier sa philosophie de l'action évoquée lors du compte rendu d'activité de l'année dernière « cette orientation offre des perspectives pour faire prévaloir ses options dans le cadre d'un mode consensuel choisi plutôt que le champ de l'opposition frontale  car l'action juridique longue et couteuse, fige toute évolution au préjudice des protagonistes qui perdure bien au delà du conflit du moment 

 

la voie choisie n'est pas la plus simple, car elle est chronophage mais elle est d'autant plus porteuse qu'elle prend en compte l'interdépendance des acteurs ; elle s'enrichit de l'exposé de leurs intérêts et de la prise en compte de leurs problèmes . C'est à cette action que l'ECU entend se consacrer, action facilitée par l'élargissement de son carnet d'adresses, le sérieux de ses propositions, la pugnacité de son action « 

 

Cependant l'extension de son champ d'action dont le principe a été adopté par le CA en son temps, justifie quelques aménagements de l'objet social qui seront soumis à l'approbation de l'AGE

Conclusions

Au terme de ce compte rendu, plusieurs options doivent être mises en exergue

 

1. l'approfondissement des relations avec les institutionnels entamées dans le passé et amplifiées à la suite des consultations électorales doivent être mis à profit pour être pérennisées et faire évoluer les dossiers dont elle à la charge

2. les relations itératives avec les associations amies doivent être poursuivies, parce qu'elles enrichissent à la fois l'expérience de l'ECU et son carnet d'adresses et donnent des moyens techniques supplémentaires en faveur de l'ensemble des adhérents du collectif d'association constitué

3. les questions relatives à la qualité des eaux des nuisances autoroutières et aéroportuaires doivent constituer le point d'ancrage de l'activité de l'ECU sans méconnaitre cependant les autres thématiques en raison du fait que les problèmes environnementaux sont interdépendants les uns des autres et surtout que les décideurs auxquels nous nous adressons pour les prendre en compte sont souvent les mêmes

4. la gestion doit être en conformité avec les fondements de l'action et prendre en compte les nouvelles opportunités tant à propos des thématiques que des moyens de les mettre en exergue

 

Modifications statutaires

 

L'article I des statuts est complété de la façon suivante :

 

Pour la réalisation de son objet social, l'Association développe des actions solidaires et se dote des moyens nécessaires à la mise en exergue des initiatives et réalisations ayant valeur d'exemple

( Il s'agit de valoriser des actions et d'en assurer la promotion)

 

Les articles III et IV des stattuts son complétés de la façon suivante

 

Article III: L'association se compose de membres actifs ou adhérents, c'est à dire toute personne ou entité s'engageant à défendre...

 

Aericle IV : l'Association accepte toute personne ou entité... le bureau de l'Association se réserve le droit de refuser toute adhésion de toute personne ou entité …

(cette rédaction doit permettre l'adhésion des personnes morales)

 

l'article II du règlement intérieur est ainsi rédigé

l'Assemblée générale se réunit chaque année la date en est fixée par le Conseil d'administration

(suppression de la référence à une date impérative)

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24 août 2013 6 24 /08 /août /2013 18:00

présence de l'ECU au sein du Conseil de développement

de CAEN la mer, et Caen Métropole

 

 

La réforme des Collectivités territoriales, a amené de CAEN la merà redéfinir son périmètre d'action ; toutefois, le Conseil de développement a été reconduit dans sa composition initiale soit 71 membres .

 

Rappelons pour mémoire que cette structure composée des représentants des milieux associatifs, économiques culturels etc.. est consultée pour avis à propos des problèmes auxquels la collectivité territoriale est confrontée et qu'elle estime devoir déférer au Conseil de développement ; toutefois le Conseil peut s'autosaisir de questions qui paraissent devoir intéresser les collectivités précitées.

 

L'émergence de Caen la mer «  nouvelle formule » a suscité de nombreuses controverses : on peut regretter que des oppositions locales aient conduit à l'élaboration d'une nouvelle structure dont on peut craindre qu'elle ne soit pas à la hauteur des enjeux, d'autant que l'existence d'un véritable esprit communautaire reste à construire.

 

Néanmoins dans cette structure, et à l'égard des thèmes soumis à appréciation, l'ECU a travaillé de concert avec les autres membres du Conseil pour exprimer des avis collectifs jugés pertinents par ceux qui ont eu à en connaître, avis dénués de tout esprit partisan ce qui lui a donné sa force notamment à propos du SCOT, du projet d'agglomération, de ligne nouvelle Paris Normandie, de l'Agenda 21, de l'instauration de la ligne nouvelle du tram etc.

 

Mais au delà de cette participation elle a permis d'user de l'expérience acquise pour agir en faveur des Associations avec lesquelles l'ECU entretientdes relations suivies et itératives fondées sur le partaged'expérience : ainsi en a t-il été pour l'Association Bréville les monts environnement durable (cohabitation avec le secteur agricole) , Vivre à St Aubin (Problème d'urbanisme) , zone côtières (Lion environnement ) SNAD et A13 0db ( nuisances sonores de l'A13 ou en faveur de l'ECU : ligne nouvelle du tram, éco-quartier etc

 

Au sein du Conseil de développement, un débat aura lieu prochainement à propos de l'interterritorialité : l'idée est de transcender les territoires sur la base d'intérêts ou d'options communes, en confiant à des entités un rôle de chef de file à propos d'une compétence dédiée dont elle maitrise parfaitement la nature et dispose éventuellement l'ingénierie adaptée : étant entendu que la plus grosse entité n'est pas celle qui doit nécessairement centraliser toutes les compétences.

 

le temps consacré à cette activité a été réelle, (l'ECU est membre du comité de pilotage) (réunion de préparation , réunion plénière mais aussi travail de réflexion sans compter celles consacrées à des thèmes spécifiques comme l'Agenda 21 : à noter l'effort particulier consacré au Schéma de cohérence territoriale (SCOT) dont la compréhension est tout a fait essentielle au regard de l'élaboration des différents PLU

 

Sur ce dossier l'ECU est en contact avec les élus et notamment ceux de la Communautéd'Agglomération et avec le Président de Viacitésau regard de l'infrastructurenouvelle des transportscollectifqui devrait irriguer le territoire

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24 août 2013 6 24 /08 /août /2013 17:59

 

 

 

 

 

 

La Charte de l’environnement de l’Aérodrome de CAEN CARPIQUET

 

 

l'AGO aura de nouveau à se prononcer sur ce thème qui constitue un dossier structurant de l'ECU .

 

La Charte a fait l'objet d'un avenant – très - relativement plus favorable que précédemment aux riverains ; mais l'Aéroclub qui, dans un premier temps n'a pas marqué son opposition au texte n'a pas estimé devoir apposer sa signature si bien que contre toute attente les dispositions nouvelles n'ont pas été mises en œuvre.

 

Dans un second temps les responsables de l'Aéroclub ont proposé une autre rédaction qui modifie à la marge les périodes de restriction de vols mais qui introduisent des dispositions qui tentent de pérenniser l'activité de voltige.

 

 

L'ECU n'a donc pas pu donné son aval à cet avenant : le GRAPE (Association agréée) a adopté une position identique : ainsi deux des trois associations siégeant au Comité de suivi n'ont pas approuve le texte  qui n'a pas été mis en œuvre (La préfecture n'a aucun pouvoir particulier à ce propos, sauf a prendre acte et à entériner un consensus qui au cas particulier est inexistant)

 

Une très importante action d'information a été lancée : elle a conduit a la saisine de l'ensemble des communes, du Préfet, de la Chambre de Commerce et de l'autorité délégant du Service public (Caen la mer) toutes ces structures restent dans une attitude ambigüe, en poursuivant, pour ce qui a trait aux Communes leur programme d'urbanisation qui soumet de nouvelles populations aux nuisances alors que, au regard de cette hypothèse, le dépaysement pur et simple semble devoir s'imposer

 

Parallèlement une action pressante a été menée par les adhérents de CARPIQUET avec l'appui de l'ECU : près de 4000 tracts ont été diffusés sur la ou les communes pour favoriser la signature d'une pétition contre la voltige, une mini manifestation a eu lieu lors de la foire aux greniers de CARPIQUET, un site de recueil des pétitions a été ouvert : cette situation de tension trouve son écho dont le comportement des pilotes à l'égard des riverains et le non respect des injonctions - non respectées - de la tour de contrôle à l'égard de certains d'entre eux et non des moindres. : l'ECU entend demander des comptes aux différents protagonistes concernés par cette situation : une enquête est en cours au niveau de la DGAC

 

Les manquements à la Charte existante sont multiples, et l'on peut considérer que le texte n'a plus de portée pratique : il est évident qu'une solution de compromis n'est désormais plus acceptable et la prochaine réunion de la CCE aura a en connaitre : au moment de la rédaction de ce compte rendu l'idée d'une conférence de presse dénonçant ces multiples manquements est en gestation

 

Par ailleurs la mise en place prochaine d'un procédé de la labellisation des appareils, le système CALIPSO permet d’envisager d'intervenir sur la durée de vol  en fonction de leur caractère plus ou moins bruyant ;ce service devrait être mis en place prochainement elle conduira la Commission Consultative de l'Environnement à classer les appareils suivant leur niveau de bruit et à limiter plus ou moins les heures de vol en fonction de ce critère : cet axe d'action devra être utilisé avec la rigueur qu'impose la situation décrite .

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24 août 2013 6 24 /08 /août /2013 17:58

 

 

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Texte du courriel adressé aux  Adhérents de l'association ECU

La Commission Consultative de l'Environnement (CCE) s'est réunie le jeudi 13 décembre 2012 pour examiner les suites à donner à l'avenant supposé apporter des avancées significatives  susceptibles d'emporter l'adhésion de tous les membres de la CCE  (association ECU comprise)

En réalité hormis une interdiction de vols pour le CAP 231 après 19 h sauf dans le cas de compétition ou manifestation qui justifieraient une transgression des horaires d'interdiction,  il n'y a  rien de changé au regard du dispositif antérieur qui d'ailleurs prévoit  un horaire plus favorable en faveur des  appareils dotés d'un silencieux (CAP231) qui en l'occurrence est celui... qui fait le plus de bruit .

les pilotes ont proposé   que la période  de restriction d'horaires*  qui était celle du 1er juin au 30 septembre soit désormais élargie aux heures d'été, soit approximativement 1 avril au 30 octobre  mais lorsque l'on examine cette disposition au regard des réclamations qui ont été formulées au cours de l'année 2012 auprès des services de l'Aerodrome on s'aperçoit que cette situation ne génère pas de "manquement à la charte" si bien  que l'on s'interroge sur le bien fondé d'une proposition qui n'entraine  aucune contrainte - apparente -  pour les pilotes.

Dans le même temps à 3 reprises au moins 1 fois dans le texte et 2 fois  dans l'avenant on introduit des notions qui "sanctuarisent "de fait la voltige alors qu'aucune  disposition de ce genre ne figurait dans le texte de la  charte initiale. Cette situation  n'autorise pas l'ECU à signer  puisque le principe même  du maintien  la voltige ne relève pas de l'objet social de l'ECU pas plus d'ailleurs qu'elle a  eu qualité pour se prononcer,  dans le passé,  pour ou contre le maintien  de aérodrome (choix entre CARPIQUET et DEAUVILLE)

Pour toutes ces raisons le CA de l'ECU a refusé à l'unanimité de signer l'avenant arguant de surcroît d'une urbanisation progressive du secteur et d'un accroissement de la pratique de la voltige justifiée selon ses partisans par le haut niveau d'excellence obtenu; en réalité il y a une incompatibilité entre ces deux situations d'ou  l'idée de dépaysement avancée de longue date par l'Association ; Dans l'instant,
et notamment pour les raisons exposées au paragraphe précédent
le GRAPE autre association signataire de la Charte  à également refusé de signer, autrement dit et sauf évolution des positionnements  sur les 3 associations signataires de la charte deux ont refusé de signer l'avenant proposé.

Les Maires n'ont visiblement pas  la même  appréciation de la situation et sont prêts  au compromis, leur porte parole M. LESTRADE Maire de Bretteville sur odon récusant les témoignages du représentant de l'ECU  -  pourtant attestés  : pétitions, plaintes auprès du Procureur de la République, menaces de grève de la faim.de la part des riverains  -

 Dans le contexte actuel il faudra sans doute poursuivre l'action engagée  dans l'attente d'un classement des appareils et d'une limitation de leur période d'exploitation envisagés par un arrêté ministériel dont la parution est annoncée ( procédé CALIPSO)

* de 12 h à 15 h les samedis dimanches et jours fériés et de 13 h à 15 h les mêmes  jours pour les appareils dotés d'un silencieux 
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Association ECU - dans AERODROME
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24 août 2013 6 24 /08 /août /2013 17:57

Charte de l’Environnement de l’AERODROME

 

Vous trouverez ci-après le positionnement des différents acteurs*qui peuvent contribuer par leur action à faire évoluer les différents aspects de la Charte à savoir :

 

La Préfecture, et  les pilotes,  CAEN la Mer - propriétaire des installations – la Chambre de Commerce - gestionnaire de l’AERODROME -   et les Communes concernées par le Plan d’exposition au bruit (PEB) soit :

 

Bretteville sr Odon, Carpiquet, Eterville, Fleury sur Orne,  Louvigny, Rots, St Germain la Blanche Herbe , St Manvieu Norrey, Verson

 

Tous les extraits cités sont issus notamment des comptes rendus de Conseils Municipaux quand ils ont pu être consultés via les sites Internet des communes ou des communiqués parus dans la presse locale : les positionnements de l’ensemble des acteurs seront rendus publics via le blog de l’ECU dès que les informations réclamées à ces derniers, non encore cités dans la liste ci-après  nous seront communiquées

 

N.B. le blog de l’ECU ayant fait l’objet d’une large publicité et étant de surcroit référencé, chacun pourra apprécier en conscience les initiatives des différents acteurs pour faire évoluer la Charte, initiatives dont il sera rendu compte lors de chacune des mises à jour du blog à propos d’un dossier  qui en raison de sa nature se doit d’être traité collectivement ; naturellement chaque responsable des entités sera ou  a été informé de cet état de fait.

 

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La Préfecture : « Ce sont les pilotes qui s’interdisent de voler, alors que rien dans la loi ne les oblige » souligne le Secrétaire Général de la Préfecture, Laurent de Galard aux manettes de ce dossier «  ils contribuent ainsi à améliorer la tranquillité des riverains » (Journal OF édition du 3 février 2009)

 

Les Pilotes ; « En faisant preuve de bon voisinage nous voulons montrer que nous ne sommes pas des pirates » précise Nicolas AUGER, chef pilote à l’aéroclub en charge de l’école de voltige (Journal OF édition du 3 février 2009)

 

CAEN la mer (propriétaire des installations) « Il convient de prendre en compte à la fois les préoccupations des riverains et des avancées de la discussion. Afin de poursuivre les échanges et de faire évoluer les pratiques et les perceptions des différents partenaires concernés il est proposé :

-         De considérer le document soumis comme perfectible.

-         De signer la charte de l’environnement de l’Aérodrome de CAEN CARPIQUET afin que les dispositions prévues soient applicables dès le début de cette année.

-         D’insister sur la nécessité de faire vivre ce document sous peine d’en annihiler complètement le sens »  (délibération du Bureau communautaire en date du 15 janvier 2009)

 

 Bretteville sur Odon :

« Le document évoque beaucoup d’engagements de la part des utilisateurs de l’Aérodrome alors qu’il faudrait déterminer un calendrier avec des engagements fermes.

Les restrictions de circulation ne s’appliquent pas pour les tours de pistes et l’aviation commerciale -

Nécessité de voir participer des élus des Communes concernées et des Associations de défense spécifique » (M. Pierre LILLE*)

« La charte une fois adoptée revêt un caractère définitif » (M. Jean LEMARIE*)

« Pierre ESTRADE** conclut ce chapitre en rappelant que le seul débat qui vaille est de savoir si l’on veut rester à la situation actuelle qui ne permet aucune marge de manœuvre ou si l’on souhaite aboutir à une situation offrant un premier règlement et des possibilités de suivi des incidents.

Au terme de la discussion, l’autorisation de signer cette Charte est donnée par 21 voix et 6 contre, celles des Elus de l’opposition » (P.V. de la réunion du conseil Municipal du lundi 19 janvier 2009 Ndr)

 - *Conseillers d’opposition ** Maire de Bretteville Majorité municipale Ndr -

 

Eterville « Le processus d’élaboration de la Charte est critiquable sur le plan démocratique ; l’absence de consignes, induit une non recevabilité des plaintes des riverains ; l’absence de plaintes  peut conduire le comité de suivi à conclure a l’efficacité de la charte ; La Communauté de CAEN la mer- propriétaire des locaux pouvait réglementer l’utilisation des pistes » -   (Journal OF édition du 9 février 2009)

 

Louvigny : -Après la présentation de la charte et l’énumération des différents points par M. CHAPELIERE Maire Adjoint chargé de l’environnement le Conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de charte Ndr - (P.V. de la réunion du conseil Municipal du 15 décembre 2008 Ndr)

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Rappel les positionnements de l’ensemble des acteurs seront rendus publics via le blog de l’ECU dès que les informations réclamées à ces derniers, non encore citées dans la liste ci-dessus nous seront communiquées

* voir dans l'article relati au positionnement de l'ECU

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24 août 2013 6 24 /08 /août /2013 17:56

 

 

 

Le Conseil d'Administration de l'Association ECU croit devoir rappeler votre attention sur les points ci-après :

Tous les AERODROMES notamment celui de CAEN CARPIQUET sont doté d'un PEB: ce document est un document d'urbanisme

 
il détermine quatre  zones de bruit de plus ou moins grande intensité.(A,B,C,D.)

Le PEB est un instrument juridique destiné a réglementer l'urbanisme en limitant le droit à construire dans les zones de bruit au voisinage des aéroports.

C'est un document préventif : il permet d'éviter que les populations nouvelles s'installent dans les secteurs exposés ou susceptibles d'être exposés à un certain niveau de bruit; s'il limite le droit à construire dans certaine zones, il n'a aucun impact sur les constructions existantes et les populations installées.

L'approbation du PEB entraîne des contraintes d'Urbanisme :

Dans chacune des quatre zones de bruit, le contrat de location d'un immeuble à usage d'habitation doit comporter une clause claire et lisible précisant la zone de bruit ou se trouve localisé le bien immobilier loué

Dans les zones A,B,C  des dispositions doivent être prises pour éviter d'accroître la capacité d'accueil d'habitants exposés aux nuisances

La zone D ne donne pas lieu à des restrictions de droits à construire mais étend le périmètre dans lequel l'isolation acoustique de toute nouvelle habitation et l'information des futurs occupants, acquéreurs ou locataires de logement sont obligatoires .


Sont notamment intégrés dans la zone D du PEB

Pour Bretteville sur Odon :  la ZA des Forques ainsi que les habitations situées au dessus et en face

Pour Saint Manvieu Norrey: le hameau le Marcelet

Pour Louvigny : le Grand Clos , le Champ Varin

Pour Verson : le hameau des Jumeaux.

La Commune de FLEURY sur Orne est également concernée

N.B. Les Communes concernées par le PEB sont les suivantes
: Bretteville surOdon, Carpiquet, Eterville, Fleury s/orne, Louvigny, Rots, St Germain la Blanche Herbe, St Manvieu Norrey, Verson



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24 août 2013 6 24 /08 /août /2013 17:55

FEUILLE D’IDENTIFICATION DES NUISANCES de l’AERODROME de CAEN CARPIQUET (Mise en œuvre de la Charte de l’environnement de l’AERODROME)

 

IDENTITE du DEMANDEUR :

Monsieur(1)                                         NOM :................................................ Prénom :...............................................

 

Madame, (1)                                         Adresse : ............................................................................................................

                                                              

Mademoiselle (1)                                Téléphone : ………………………………………………………....................

                                                  

 E-mail : .............................................................................................................

 

 

DESCRIPTION de l’APPAREIL

Immatriculation : …………………….... ................................ Couleur de l’appareil ………................

   (si possible) 

 

Heure de Vol...........................................................Zone de vol (localité) ...............................................

 

 

Genre de l’appareil (1) 

Avion monomoteur, Avion bimoteur, Avion à réacteur, Avion militaire, Autre (à préciser)

 

TYPE D’INCIDENT

Passage à trop basse altitude(1)

 

Nuisance sonore répétitive (1) : Nombre de passages : 

 

Nuisance sonore soudaine et forte (1)

 

Observations :

 

RENSEIGNEMENTS DIVERS

Avez-vous sollicité le N° de téléphone de la Chambre de Commerce (CCI) en charge d’instruire la feuille de   réclamation prévue par la charte ? (02.3171.20.13)................................................................................................

  • Si oui quelle suite est-il envisagé de donner ?
  • Si vous n’avez pas sollicité la CCI, pourquoi ?

 Êtes-vous intervenu auprès de l’Aéroclub ?.............................................................................................................

Avez-vous prévenu la Mairie de votre Commune de votre démarche ?...................................................................

 

Retourner le présent questionnaire de préférence par e-mail (ecuasso@wanadoo.fr)ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus

DATE D’ENVOI DE LA RECLAMATION :                      Signature :

(1) entourer l’information utile

 

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24 août 2013 6 24 /08 /août /2013 17:54

Le bruit : Les bruits de l'A13, de l’A84

 

Il y a désormais un peu plus de deux ans les associations concernées ont réalisé une réunion publique à l'issue de laquelle tous les acteurs (Association,s Conseillers généraux et députés ) ont établis un diagnostic commun, mais la SAPN s'est toujours retranchée derrière des mesures contestées tant au regard de la finalité que sur le mode de relevé des nuisances en question.

 

Il faut savoir cependant que des échanges ont eu lieu avec la SAPN pour trouver une solution d'attente aux problèmes récurrents posés par l'A13 à TROARN et à BURES sur Dives notamment ; depuis les Communes de BASSENEVILLE, TROARN, et SANNERVILLE ont appuyé les demandes des Associations en prenant des délibération reconnaissant le bien fondé des demandeurs.

 

la pression constante des Associations concernés (SNAD, A130Db et de l'ECu) a conduit à la programmation d'une réunion tripartite dont le principe avait été acté lors d'une réunion entre la commune de TROARN, le SAPN Et la Préfecture, réunion à laquelle les associations n'avaient pas été conviées.

 

Deux réunions ont eu lieu avec les Associations avec la participation des acteurs concernés. un protocole d'accord, largement amendé à la demande des associations a été adopté : il porte sur des mesures de bruit mais n'exonère pas les différents acteurs précités de leurs obligations à l'égard des demandes des associations, merlon, mur anti-bruit, revêtement moins bruyant réduction de la vitesse ; à ce propos on peut relever l'existence de l'étude acoustique réalisée en faveur du projet d'''éco-quartier de Verson qui pourra servir de référence pour la suite de ce dossier ; en tout état de cause les Associations seront partie prenante dela campagne de mesures de bruits remarque étant que une fois encore celle ci, ne préjugent en rien des obligations mis à la charge des acteurs de ce dossiers ( Mairies, SAPN , Préfecture)

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