Aerodrome suivi des nuisances

Charte de l'environnement

Important : le Comité de suivi de la Charte de l'environnement se réuniera le 19 octobre à 14 h 30 en Prefecture.

Merci de faire savoir à l'association ECU (ecuasso@wanadoo.fr) si vous avez subi des nuisances* au cours  des derniers mois et en particulier au cours de la période allant du 1er juin au 30 septembre.

Dans l'hypothèse ou vous auriez saisi  la Chambre de Commerce d'une réclamation, merci de nous le faire savoir de façon a ce que, nous examinions les suites réservées à votre demande et pour qu'éventuellement des aménagements  soient apportées au texte de la Charte.

* pour décrire la nature des nuisances, merci de compléter l'imprimé que vous trouverez sur ce site

N.B. le comité de suivi Présidé par le Prefet est notamment constitué d'un représentant des Maires des Communes riveraines
d'un représentant des aéroclubs, de l'ECU siègeant pour le compte du GRAPE

le 14 septembre 2009


La Charte de l’environnement de l’AERODROME a été signée le 5 mars 2009 en présence de M. Christian LEYRIT,  Préfet de Basse Normandie, Prefet du Calvados. En son temps, la presse a rendu compte - brièvement  -  de cet évènement.

 

En raison de ce que  l’ECU a été le principal négociateur et le représentant de fait  de l’ensemble des Associations environnementales riveraines, il a été demandé et obtenu que l’Association soit signataire es-qualité du document : l’ECU est donc désormais au cœur du dispositif, ce qui naturellement lui impose des obligations particulières a l’égard de ceux qui seraient importunés par les nuisances de l’AERODROME et notamment celles nées de l’exercice de l’aviation dite de loisir*.

 

Ces obligations sont d’autant plus importantes que le texte paraphé comprend des insuffisances et de sérieuses lacunes… on peut raisonnablement espérer que nous serons à même par le biais du Comité de suivi d’apporter la preuve que les associations représentant, ce que l’on a coutume d’appeler,  « la socièté civile » et singulièrement le GRAPE auquel l’ECU adhère sont , non seulement en situation de contracter valablement,  mais  à même de  prendre en charge les problèmes a propos desquels elles détiennent  une réelle compétence, compétence qui est précisément la base de leur  légitimité. 

 

 * L''AGO de l'ECU  a  décidé de la mise en place d'un système de recueil d'informations à ce propos .


Relations entre l'ECU et l'AERODROME : lettre de l'AERODROME du 18 mai et suite donnée 

e-mail adressé le 19 mai 2009 au Correspondant d’OUEST France

 

Objet : commémoration du 65 ème anniversaire du débarquement : Nuisances sonores

 

Comme vous le savez, la Charte de l’environnement de l’Aérodrome de CAEN CARPIQUET a été signée le 5 mars dernier par l’ECU es-qualité et par le GRAPE au profit duquel l’ECU a, en son temps mené la négociation.

 

Ce document, sans doute perfectible, traduit dans son essence la volonté des parties prenantes de faire vivre le dispositif et de le faire évoluer.

 

C’est ainsi qu’il faut interpréter le contenu de la lettre datée du 18 mai adressée par l’AEROPORT de CAEN CARPIQUET à  L’Association ECU, lettre rédigée en ces termes :

.

« Dans le cadre des préparatifs des commémorations du 65 ème anniversaire du débarquement, nous souhaitons vous informer d’une recrudescence de mouvements d’avions sur la pate forme aérienne de Caen-Carpiquet.

 

Ces vols de repérage seront opérés par des aéronefs militaires de différentes envergures et de différents types (hélicoptères cargo..)

 

Les tours de piste et survols de basse altitude feront l’objet de mesures spécifiques liées à la sécurité de cet évènement

 

Ils seront probablement générateurs de quelques nuisances sonores auprès de vos administrés, c’est la raison pour laquelle nous vous adressons ce courrier... » .

 

L’information communiquée qui découle directement de ce qui vient d’être exposé préalablement concerne naturellement les  Adhérents et sympathisants de l’ECU mais bien évidemment l’ensemble des riverains de l’AERODROME.

 

C’est la raison pour laquelle je vous remercie de prendre en compte de qui vient d’être exposé afin de la faire figurer dans une toute prochaine édition de votre journal.

 

Elle figurera naturellement sur le blog de l’Association

 

  


 

 

 

 

Et la piste ?

Communiqué de presse avec prière d’insérer

Suite  articles parus dans Liberté du 12 février 2009 page 20 et 21

 

Aérodrome de CAEN CARPIQUET :

Pour ou contre l’allongement de la piste ?

 

La question est légitime et le débat est… récurrent.

Mais posée ainsi, c’est avant tout un débat économique (pour ou contre le développement de l’aérodrome) voire politique (CAEN CARPIQUET ou DEAUVILLE ?) à propos desquels l’Association ECU n’a pas statutairement compétence.

 

Au reste,  au sein le l’Association ECU le débat a eu lieu, et celui-ci s’est naturellement cristallisé, essentiellement,  autour des nuisances sonores générées par l’aviation de loisirs qui représentent  (faut- il le rappeler)  plus de 80 % des mouvements de l’Aérodrome.

Par ailleurs ce débat fonde sa justification sur le résultat d’une enquête ayant valeur de sondage menée début  2005 à l’initiative de l’ECU qui démontre amplement le bien fondé de la démarche.

 

La Charte de l’environnement de l’AERODROME qui va être paraphée à bref délai par la quasi totalité des acteurs est - en principe -  censée répondre à la problématique ; cependant elle comprend des insuffisances  et des carences  réelles que l’ECU  via le GRAPE, - auquel adhère l’ECU -   en restant au cœur du dispositif entend souligner tout en restant attentif a l’action de ceux qui ont déclaré « vouloir faire vivre le dispositif *»

 

Autrement dit, si les outils de la concertation  -  même imparfaits -  existent, l’ECU compte bien faire évoluer la Charte surtout et y compris au regard d’un éventuel allongement de la piste générateur de nuisances supplémentaires.

 

En rendant compte du positionnement de départ de chacun des acteurs celui ou ceux qui seront les mandataires des associations représentées au sein du comité de suivi de la charte, par la prise en compte  - des réclamations -,  seront à même de souligner les écarts entre les propos et les actes.

 

vendredi 13 février 2009

                                                                                                                                                                                                  le CA de l’ECU

* Bureau Communautaire de CAEN la mer 15 janvier 2009

 

 

Derniers Commentaires

 

 

l'ECU se présente...

Madame, Monsieur,

 

Connaissez-vous l’ECU ?

 

L’Association Environnement, Cadre de Vie, urbanisme (ECU) dont le siège est à VERSON  a une vocation généraliste et intercommunale. Ces options résultent de la nature des problèmes traités et de l’idée selon laquelle,  du fait de leur interaction, les questions environnementales ne peuvent être traitées séparément.

Ces orientations lui permettent d’adhérer au Groupement Régional des Associations pour l’Environnement (le GRAPE) structure bénéficiant d’un agrément (L141-1 du code de l’environnement et L160-1 du code de l’urbanisme)  elle est donc reconnue de fait comme interlocuteur privilégie des Pouvoirs Publics.

 

Quels sont  ses champs d’action ?    3 dossiers essentiels structurent son activité actuelle :

 

La Charte de l’environnement de l’Aérodrome de CAEN CARPIQUET

  • La prise en charge des problèmes des riverains s’est heurtée  à l’existence d’une réglementation en faveur de l’aviation générale et des pilotes
  • La négociation des clauses essentielles de la  charte,- document sans portée juridique -   a été altérée par la volonté affichée des Maires des Communes riveraines de bénéficier rapidement d’un dispositif leur permettant d’être,  selon eux, déchargés d’un dispositif de  traitement des réclamations.
  • L’ECU, seule association riveraine à mener la négociation jusqu'à son terme, a demandé et obtenu d’être signataire de la Charte ; elle  se situe désormais au centre du dispositif ce qui lui permet de prendre en charge, concurremment avec les Maires  le traitement des réclamations destinées a améliorer un dispositif très largement insuffisant

 

Vous trouverez sur le blog le modèle de réclamation mis en circulation et dont un exemplaire a été remis du Maire de votre Commune pour diffusion.

 

Les effets sur la santé liés à l’implantation des ANTENNES RELAIS.

  • La presse a largement relayé les différents éléments constitutifs de cette problématique.  VERSON et probablement d’autres Communes sont directement concernées par ce problème.
  • L’ECU siège dans l’instance départementale de concertation relative à l’implantation des antennes relais : Elle a immédiatement saisi le Préfet afin d’améliorer le dispositif d’information et de contrôle des émissions des antennes relais.
  • Dans la même perspective elle est en contact avec la Mairie de CAEN saisie par un collectif  dont les principaux responsables ont adhérés à l’ECU

Parallèlement elle a établi un contact permanant avec les négociateurs nationaux par l’intermédiaire de FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT (FNE) et de l’Association Robin des toits afin de sortir de l’impasse née de l’incertitude scientifique relative aux effets des émissions des antennes et des téléphones portables.

 

Vous trouverez ,également sur le blog , une pétition dont le contenu sera soumis à nos différents interlocuteurs

 

Le bruit : Les bruits de l’A84 et ceux des périphériques.

Le bruit constitue une forte de nuisance.

Il n’est plus discuté désormais que cette nuisance a un effet direct sur la santé ; ce dossier est en cours d’instruction

  • il s’appuiera sur la prochaine cartographie du bruit qui doit être réalisée à CAEN et sur la périphérie
  • il bénéficiera de l’expertise du Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) instance mis en place auprès de Ministère de l’écologie de l’énergie et du développement durable.

D'ores et déjà, et à ce propos, une correspondance a été adressée à  M. le Maire de VERSON

 

D’autres dossiers généralistes méritent attention : les nuisances des installations soumises à autorisation préfectorale, la question de l’eau, d’autres plus ponctuels doivent être pris en compte étalement urbain, transports, élimination des déchets...  etc..

 

Le Champ d’action est donc large et c’est la raison pour laquelle l’ECU a besoin de votre témoignage et de votre soutien

Vous pouvez le faire en répondant à notre sollicitation rappelée ci-après car l’association ECU ne fonctionne que grâce à ses cotisations ou les dons

 

Les résultats obtenus et l’audience que l’ECU détient témoignent du bien fondé de ses options et de son niveau d’expertise acquis au prix d’un travail et une attention soutenus.

 

L’ECU réalise ainsi la volonté de la Société civile d’être écoutée sur des problèmes ponctuels au même titre que les instances élues

 

Voulez vous nous y aider ? : adhérez a l’Association, faites un don...

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 (découper suivant le pointillé et a adresser à l''Association ECU, 6, le Mesnil 14790 VERSON)

Ci-joint Chèque de                           €                         pour les adhésions de :


M*.(Nom  prénom)                                                      Mme* .(Nom prénom)

Ou M. et Mme**(Nom  prénom)

 

Votre adresse  N°                    Voie (rue, avenue, chemin)                               

à (Commune)

e-mail(éventuellement)  :                                           N° de téléphone (éventuellement ) :

 

A………………….. le (date )                                                   Signature :

Adhésion individuelle 7 € **adhésion collective 10 € ..............

Mais qu’elle que soit votre contribution elle sera la bienvenue

ACTUALITES


L'Assemblée Générale ordinaire des  Adhérents de  l'Association ECU s'est déroulée comme prévue le 24 mars
elle a décidé d'actions concrètes à propos :

·     de la CHARTE de l'ENVIRONNEMENT de l'AERODROME de CAEN CARPIQUET et de la prise en charge des réclamations des riverains ( vous trouverez dès à présent sur le blog une feuille de réclamation destinée à relever  les nuisances sonores de l'Aérodrome quelles que soient la date et l'heure)

 

des   ANTENNES RADIO ELECTRIQUES

(et en particulier à l'égard de l’existant situé a l’entrée de la zone industrielle de VERSON (cf proposition de pétition après l'article consacré à ce thème) au regard de la réunion sur le "Grenelle des Ondes", vous trouverez également une synthèse des positions des Associations de défense des riverains et la déclaration  de  FNE à la suite de cette réunion  
 

·      des NUISANCES de l’A84...etc

elle a par ailleurs, et a l'unanimité,  reconduit l'équipe gestionnaire (Conseil d'Administration, Bureau,Présidence)

Il sera progressivement rendu compte de ses travaux  et des suites apportées sur ce blog

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L’arrêté préfectoral du 26 mars 2009 a fixé, pour trois ans la composition de la Commission Consultative de l’environnement de l’AERODROME de CAEN CARPIQUET.

 

Sur proposition de l’ECU ont été désignés :

 

Comme titulaire :           M. Michel GIRAUD de VERSON

Comme suppléante         Mme Liliane LANCERON de VERSON


Sur proposition du GRAPE (auquel l’ECU adhère) :

Comme titulaire            M. Jean-Louis ESTIVAL de VERSON

Comme suppléant          M. René MAFFEI  de BRETTEVILLE sur ODON

 

A noter qu’au titre de  la Communauté d’Agglomération de CAEN la mer ont été désignés

 

Comme Titulaires       
                                 M. OZENNE , Conseiller Municipal  de BRETTEVILLE sur ODON

                                 M. SERARD, Maire de CARPIQUET

                                 M. CHAPELIERE Maire Adjoint de LOUVIGNY

Comme Suppléants :  
                                 M. PIZY, Maire d’AUTHIE

                                 M. RAGOT Maire d’ETERVILLE

                                 M. MULLER Maire Adjoint  FLEURY sur Orne

 

A noter que la Commission comprend également des représentants du Conseil Régional, du Conseil Général, des Communes  Riveraines  des professions aéronautiques, des usagers de l’aérodrome et des exploitants

L’arrêté complet peut être consulté sur le panneau d’affichage de l’ensemble des Communes concernées, il sera diffusé dans deux journaux à diffusion régionale ou locale ainsi qu’au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Calvados.  



N.B. pour être informé en temps réel des nouveaux articles publiés sur le blog inscrivez vous à la newsletter

CHARTE : LE POINT ET LE POSITIONNEMENT DE L'ECU

Pour acceder à la vidéo (image et son) cliquer sur la flèche à gauche et pour accéder à l'image  "plein écran" cliquer sur le rectangle situé à droite  



Pour une bonne compréhension de la situation crée,  préalable indispensable à l’acceptation de la Charte en l’état.

 

Il convient de rappeler tout d’abord que l’ensemble des Maires  de l’OUEST de CAEN et plus précisément le Bureau Communautaire de CAEN la mer s’est prononcé favorablement le 5 juillet 2007 sur la version initiale du projet de Charte ( version V.05 du 13 juin 2007) à la condition qu’elle contienne une clause de révision et un protocole de traitement des plaintes.

 

En raison de son caractère limité,  ce document avait été préalablement rejeté par l’Association ECU, mais compte tenu du travail important déjà réalisé et en fonction des changements intervenus à la Préfecture, et sur notre demande,  de nouvelles négociations se sont engagées au début de l’année 2008 sur la base d’un projet élaboré par l’ECU.

 

Le nouveau projet  de Charte élaboré par les services de la Préfecture (version .0.6.2 du 2 avril 2008) censé prendre en considération les demandes formulées, c’est finalement révélé parfaitement identique au précédent, voire pire sur certains aspects (période de limitation de l’utilisation des pistes fixée du 15 juin au 15 septembre alors que le projet initial prévoyait 1er juin 30 septembre)

 

En raison de l’impasse dans lesquelles se trouvaient les négociations, le GRAPE (auquel  adhère l’ECU) le CREPAN associations agréées et l’ECU ont demandé et obtenu la réunion de la Commission Consultative de l’environnement (CCE) structure renouvelée en partie à la suite des élections municipales et cantonales.

 

Lors de cette réunion en date du 7 octobre 2008  il s’est avéré que les représentants des Maires* ont confirmé unanimement leur volonté de voir  appliquer la charte (version V.05 du 13 juin 2007) telle que définie initialement  et adoptée lors du Bureau Communautaire déjà évoqué.(réunion du 5 juillet 2007)

 

Malgré de multiples interventions en séance tant de l’ECU que du GRAPE qui ont proposé avec insistance mais sans succès, notamment une solution alternative  de mise en place d’un appareil de mesure et d’enregistrement des bruits (un modèle est en service sur l’Aéroport de GENEVE)  facilitant ainsi l’analyse objective des nuisances sonores et la recherche d’une solution plus adaptée et plus consensuelle a la situation existante, il n’a pas été possible  de faire évoluer la situation

 

Constatant cette réalité  et la volonté commune des Maires de voir aboutir ce dossier, M. le Secrétaire Général de Préfecture à pris la décision de convoquer le 14 novembre dernier un groupe technique restreint dans la perspective de « relancer le processus de négociation »

 

Entretemps le CA de l’ECU tirant les conséquences de cette situation a conclu à la nécessité de rester au cœur du dispositif en subordonnant sa participation a la reconnaissance du  caractère provisoire du texte et en demandant le retour à la version antérieure (version V.05 du 13 juin 2007) ce positionnement a été soumis  a l’ensemble des adhérents qu’ils l’ont approuvé , il a été également approuvé par le Bureau du GRAPE.

Nous avions donc a l’issue de ces consultations un mandat parfaitement clair et précis que nous nous sommes efforcés de remplir ;  sur ces points au moins nous avons obtenu  satisfaction

 

Lors de la réunion du 14 novembre** la dernière version de la charte a donc été examinée ; (version .0.6.2 du 2 avril 2008) ce document comprend, d’une part ce qui a trait au texte de la Charte proprement dit et d’autre part ce qui relève de la procédure proposée pour le traitement des réclamations.

 

S’agissant du premier texte cité, il faut souligner que les aménagements apportés au document initial sont marginaux en effet les représentants des pilotes ont récusé - avec force - toute modification qui serait susceptible de limiter un tant soit peu leur activité au motif que ces restrictions mettraient en péril l’activité et l’avenir de l’Aéroclub notamment ; il est clair qu’une fois encore « l’économique » laisse les demandes des riverains sans suite véritable…

 

C’est la raison pour laquelle le GRAPE, l’ECU et le CREPAN ont confirmé en séance leur demande initiale, de  mise en place d’un dispositif de mesure et d’enregistrement des niveaux sonores,  préalable indispensable à un équipement  progressif de silencieux susceptible de répondre au problème posé, équipements subventionnés par les Collectivités territoriales, comme suggéré expressément dans le texte (point 2-2 du projet de Charte)

 

S’agissant du processus de traitement des réclamations - pris en charge par la Chambre de Commerce (CCI) il s’agit en réalité d’un simple traitement administratif « à postériori » et aucune disposition n’est prise pour mettre un terme immédiat aux nuisances répétitives constatées sur le champ, nuisances qui constituent l’essentiel des réclamations, car les personnels de la CCI n’ont évidemment pas le pouvoir  et encore moins la vocation d’interdire quoi que ce soit

 

Par suite les Maires qui pouvaient espérer que la procédure mise en place les exonérerait de toute responsabilité à ce propos risquent fort  de ne pas y trouver leur compte  pour notre part et en pareil cas nous recommanderons à nos adhérents et plus généralement à ceux qui nous sollicitent  de saisir, leur Maire complémentairement a la procédure administrative mise en place  en cas de survenances des nuisances précitées.

 

Cependant et notamment en raison de la pression des Maires des Communes riveraines,  l’ECU et le GRAPE,  en s’engageant dans un dispositif qui dans l’instant n’est pas réellement satisfaisant,  restent au cœur du dispositif  pour le faire évoluer. Accessoirement,  il  est fait le pari de la compréhension réciproque  (entre les pilotes et les riverains) pour pallier les insuffisances du texte considérant que l’existence même de la Charte induit l’émergence de règles de bonne conduite.

   

Chacun est toutefois invité à prendre conscience des limites de l’action engagée et a bien cibler les responsabilités de chacun des acteurs (essentiellement pilotes et Maires des Communes riveraines). Pour sa part l’ECU ne manquera pas, en temps opportun,   d’appeler l’attention de chacun à ce propos.

 

  Vous trouverez dans l’article précedent le positionnement d’un certain nombre d’acteurs concernés par la Charte. 

  S’agissant de l’ECU et au regard des insuffisances et des carences du texte nous continuerons à agir

  • avec l’aide du GRAPE, auquel l’ECU adhère et de France NATURE ENVIRONNEMENT (FNE)
  • avec l’appui de la Fédération nationale a laquelle l’ECU adhère également et qui regroupe près de 80 Associations de défense des Riverains d’aérodromes engagés dans l’action
  • Auprès de la Représentation locale à propos d’un thème dont CAEN METROPOLE et CAEN la mer ne peuvent se désintéresser (cf. Plan Climat, maitrise des gaz a effet de serre et dispositions relatives à la cartographie du bruit)
  • Auprès de la représentation nationale car la limitation de la durée d’utilisation des pistes a fait l’objet d’une proposition de Loi de la part de M. Yves Vandewalle (Proposition qualifiée de liberticide par la FFA : cf. son communiqué du 5 novembre 2008 et son site : http://www.ff-aero.fr/)
  • Auprès du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie  et du Développement durable et du Conseil National du Bruit

Et naturellement dans le cadre du Comité de suivi prévu par la Charte ou un membre de l’ECU mandataire du GRAPE pour la gestion du dossier devrait en principe siéger.

La version définitive de la charte - consultable sur le site du GRAPE -  a fait l'objet d'une séance de signature collective en présence du Prefet  M. Christian LEYRIT le 5 mars dernier

J.L. ESTIVAL Membre titulaire de la CCE de

 L’Aérodrome de CAEN CARPIQUET(1)


Vendredi 6 fevrier  2009

* Maires ou représentants des maires présents lors de la réunion de la Commission Consultative de l’environnement en date du 7 octobre 2008

 

Pour CAEN la mer :

 

M. Paul RAGOT, Maire d’ETERVILLE en qualité de suppléant du maire de CARPIQUET

M. Jacques CHAPELIERE maire Adjoint de LOUVIGNY

M. François OZENNE conseiller Municipal de BRETTEVILLE sur ODON

 

Pour les 3 Communes relevant du PEB et non adhérentes à CAEN la mer (St Manvieu Norrey, Rots,  Verson)

 

M. Damien BOUCHARD Conseiller Municipal de VERSON

 

Pour les élus non membres de la commission et invités à y participer

 

M. Pierre ESTRADE, Maire de Bretteville sur Odon

M. jacques DURAND, Maire de ROTS

M. Lionel MULLER maire Adjoint de FLEURY SUR ORNE 

 

**Maires ou représentants des maires présents lors de la réunion du 14 novembre 2008

 

M. Pierre ESTRADE, Maire de Bretteville sur Odon

M. Pascal SERARD maire de CARPIQUET

 

   

 N.B. la Charte de l'environnement est consultable sur le site du GRAPE :
http://www.grape-bassenormandie.fr/

 

     

(1)   Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de

       J.L. ESTIVAL, tél 06.86.79.43.08.  E-mail : ecuasso@wanadoo.fr










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