Partager l'article ! Intercommunalité et Sociète Civile : le débat du 13 Mai: Débat sur l'intercommunalité (13 mai 2011) ...
Association ECU
(Environnement, Cadre de vie, Urbanisme)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
(Tél 06.86.79.43.08)
Courriel ecuasso@wanadoo.fr
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Aeroclub de CAEN Carpiquet ...
texte adressé par l'ECU à la Rédaction d'Ouest france le 11 mars
2011
Dans l'édition d'OUEST France du 11 mars 2011, M. Francis STUDER, Président du CRABN* fait état
de l'acquisition d'un avion de voltige monoplace de compétition baptisé CAP 231.
l'Association ECU**, Association riveraine de l'Aérodrome, prend acte, avec intérêt de la mise a
disposition de cet appareil en faveur du Club de CAEN - implanté sur l'Aérodrome de CAEN CARPIQUET - qualifiée de "meilleure école de voltige de France"
L'association espère que l'usage de cet appareil ne sera pas générateur de nuisances sonores
préjudiciables à la tranquillité des riverains comme l'était jusqu'alors le CAP 21 seul appareil doté d'un silencieux au regard du parc des avions basés, sur lequel s'est focalisé toutes les
réclamations.(cf. compte rendu de la dernière Commission consultative de l'environnement du 10 décembre 2010)
L'association rappelle que l'activité de l'aviation de loisirs est régie par l'existence d'une Charte
de l'environnement en cours de réévaluation et qui devra a terme intégrer les contraintes du dispositif GENIAL (Gestion de l'exposition aux Nuisances sonores induites par l'aviation légère)
dispositif qui aura nécessairement une conséquence sur l'utilisation des appareils de l'aviation de loisirs (voir OF 24/25 décembre 2010)
L'association ECU suivra avec une particulière attention l'évolution des réclamations des riverains
dont la gestion est assurée par le Chambre de Commerce
Association
ECU
courriel ecuasso@wanadoo.fr
Site : http://ecuasso.over-blog.com
*CRABN : Comité régional d'Aeronautique de basse normandie
** ECU Environnement Cadre de vie Urbanisme à VERSON
Et la piste ?
Aérodrome de CAEN CARPIQUET :
Pour ou contre l’allongement de la piste ?
La question est légitime et le débat est… récurrent.
Mais posée ainsi, c’est avant tout un débat économique (pour ou contre le développement de l’aérodrome) voire politique (CAEN CARPIQUET ou DEAUVILLE ?) à propos desquels l’Association ECU n’a pas statutairement compétence.
Au reste, au sein le l’Association ECU le débat a eu lieu, et celui-ci s’est naturellement cristallisé, essentiellement, autour des nuisances sonores générées par l’aviation de loisirs qui représentent (faut- il le rappeler) plus de 80 % des mouvements de l’Aérodrome.
Par ailleurs ce débat fonde sa justification sur le résultat d’une enquête ayant valeur de sondage menée début 2005 à l’initiative de l’ECU qui démontre amplement le bien fondé de la démarche.
La Charte de l’environnement de l’AERODROME est - en principe - censée répondre à la problématique ; cependant elle comprend des insuffisances et des carences réelles que l’ECU - en restant au cœur du dispositif entend souligner tout en restant attentif a l’action de ceux qui ont déclaré « vouloir faire vivre le dispositif *»
Autrement dit, si les outils de la concertation - même imparfaits - existent, l’ECU compte bien faire évoluer la Charte surtout et y compris au regard d’un éventuel allongement de la piste générateur de nuisances supplémentaires.
En rendant compte du positionnement de départ de chacun des acteurs celui ou ceux qui seront les mandataires des associations représentées au sein du comité de suivi de la charte, par la prise en compte - des réclamations -, seront à même de souligner les écarts entre les propos et les actes.
le 27 février 2011
le CA de l’ECU
* Bureau Communautaire de CAEN la mer 15 janvier 2009
ACTUALITES
L’arrêté préfectoral du 26 mars 2009 a fixé, pour trois ans la composition de la Commission Consultative de l’environnement de l’AERODROME de CAEN CARPIQUET.
Sur proposition de l’ECU ont été désignés récemment
Titulaire :
M. Jean - Louis ESTIVAL de VERSON
Suppléant
M. Michel GIRAUD de VERSON
A noter qu’au titre de la Communauté d’Agglomération de CAEN la mer ont été désignés
Titulaires :
M. OZENNE ,
Conseiller Municipal de BRETTEVILLE sur
ODON
M. SERARD, Maire de CARPIQUET
M. CHAPELIERE Maire Adjoint de LOUVIGNY
Suppléants :
M. PIZY, Maire d’AUTHIE
M. RAGOT Maire d’ETERVILLE
M. MULLER Maire Adjoint FLEURY sur Orne
La Commission comprend également des représentants du Conseil Régional, du Conseil Général, des Communes Riveraines des professions aéronautiques, des usagers de l’aérodrome et des exploitants
Recherche
Débat sur l'intercommunalité (13 mai 2011)
Journal OUEST FRANCE du 20 mai page 16
voir aussi l'intégralité des débats
sur
http://www.studiobprod.fr/share/web/110513/
(lien a recopier éventuellement)
Une trentaine de personnes ont répondu à l'invitation de l'Association ECU àVERSON pour débattre des conséquences de la Loi du 16 décembre 2010.
Le débat animé par Patrice DUNY de l'Agence d'Urbanisme de CAEN METROPOLE (AUCAME) et par Paul RAGOT Vice Président de CAEN la mer et Maire d'ETERVILLE a été suivi avec attention par l'assistance dans laquelle on notait la présence d'Administrés et de Chefs d'entreprises mais également de Conseillers Municipaux, de Conseillers Généraux . M. Le Maire de VERSON était également présent.
En introduction le Président de l'ECU devait rappeler que le CA de l'association avait bien acté en son temps l'importance du
débat ; il a estimé que les échanges entre la « Société civile »et les élus devaient porter sur troisquestions fondamentales :
- la recherche de territoires pertinents et l'incidence sur l'exercice des compétences (obligatoires ou optionnelle) des nouvelles entités
- .l'incidence fiscale des dispositions générées, de fait, par la Loi.
- la gouvernance des nouveaux territoires.
Des échanges nombreux et parfois passionnés, les points essentiels suivants ont été mis en exergue :
1 A la logique démographique, ou de territoire, il faut y substituer la logique de projet.
2 l'évolution de la demande citoyenne de services, la pratique confirmée des dotations d'État (suppression de la taxe
professionnelle) réduisent l'autonomie des Communes ; la pression fiscale sera, à tout le moins,maintenue.
3 Si l'évolution de la représentation des entités, gagne en lisibilité la représentation des Communes se réduit et
parfois n'est pas totalement réglée: cette situation favorise le développement de technostructures peu perméables au débat démocratique.
Quoi que l'on puisse penser des avantages ou des inconvénients de l'existant ou des situations futures, on ne pourra pas faire l'économie d'une évolution dictée par l'émergence d'exigences nouvelles nécessairement corsetées par un dispositif législatif exigeant qui légitime de nouvelles solidarités.
Mais au delà de ce constat qui pose avec acuité la question de la co-constructiondu type d'organisation en faveur de
l'efficacité du service rendu aux citoyens, laquestion du vecteur d'un mode d'expression reste à inventer.
A la démocratie territoriale, élective ou participative, il est désormais opportund'envisager une démocratie des usages*
fondement d'un débat surl'interterritorialité qui reste à initier.
*Le pouvoir des territoires, essai sur l'interterritorialité de Martin Vanier
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