Intercommunalité et Sociète Civile : le débat du 13 Mai

Débat sur l'intercommunalité (13 mai 2011) 

  Journal OUEST FRANCE du 20 mai page 16

voir aussi l'intégralité des débats sur

http://www.studiobprod.fr/share/web/110513/

(lien  a recopier éventuellement)

Une trentaine de personnes ont répondu à l'invitation de l'Association ECU àVERSON pour débattre des conséquences de la Loi du 16 décembre 2010.

Le débat animé par Patrice DUNY de l'Agence d'Urbanisme de CAEN METROPOLE (AUCAME) et par Paul RAGOT Vice Président de CAEN la mer et Maire d'ETERVILLE a été suivi avec attention par l'assistance dans laquelle on notait la présence d'Administrés et de Chefs d'entreprises mais également de Conseillers Municipaux, de Conseillers Généraux . M. Le Maire de VERSON était également présent.

En introduction le Président de l'ECU devait rappeler que le CA de l'association avait bien acté en son temps l'importance du débat ; il a estimé que les échanges entre la « Société civile »et les élus devaient porter sur troisquestions fondamentales :
 

• la recherche de territoires pertinents et l'incidence sur l'exercice des compétences (obligatoires ou optionnelle) des nouvelles entités
• .l'incidence fiscale des dispositions générées, de fait, par la Loi.
• la gouvernance des nouveaux territoires.

Des échanges nombreux et parfois passionnés, les points essentiels suivants ont été mis en exergue :

1 A la logique démographique, ou de territoire, il faut y substituer la logique de projet.

2  l'évolution de la demande citoyenne de services, la pratique confirmée des dotations d'État (suppression de la taxe professionnelle) réduisent l'autonomie des Communes ; la pression fiscale sera, à tout le moins,maintenue.

 3 Si l'évolution de la représentation des entités, gagne en lisibilité la représentation des Communes se réduit et parfois n'est pas totalement réglée: cette situation favorise le développement de technostructures peu perméables au débat démocratique.

Quoi que l'on puisse penser des avantages ou des inconvénients de l'existant ou des situations futures, on ne pourra pas faire l'économie d'une évolution dictée par l'émergence d'exigences nouvelles nécessairement corsetées par un dispositif législatif exigeant qui légitime de nouvelles solidarités.

Mais au delà de ce constat qui pose avec acuité la question de la co-constructiondu type d'organisation en faveur de l'efficacité du service rendu aux citoyens, laquestion du vecteur d'un mode d'expression reste à inventer.

A la démocratie territoriale, élective ou participative, il est désormais opportund'envisager une démocratie des usages* fondement d'un débat surl'interterritorialité qui reste à initier.

*Le pouvoir des territoires, essai sur l'interterritorialité de Martin Vanier